DOCUMENTS DE VOYAGE | Federation Internationale de l'Automobile

DOCUMENTS DE VOYAGE

LA BASE DE DONNÉES DE L’ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME ET DE L'AUTOMOBILE (OTA)

Le centre d’informations AIT/FIA (OTA) est actuellement situé à Richmond-upon-Thames (Royaume-Uni). Sa mission consiste à fournir aux clubs et aux associations membres de la FIA des informations sur les voyages internationaux et sur l’automobile dans de nombreux pays du monde.

Il propose actuellement en anglais et en français des informations liées au tourisme et à l’automobile sur 87 pays ainsi qu’un certain nombre d’études sur des sujets particuliers. Pour accéder à ces éléments sur internet, il suffit de disposer d’un identifiant et d’un mot de passe. Les frais d’abonnement dépendent de la taille du club qui s’abonne, avec des prix allant de 17,15 GBP (≈ 24 EUR ou 26,50 USD) par étude et par an pour les petits clubs à 33,20 GBP (≈ 46 EUR ou 51 USD) pour les fédérations plus importantes.

La base de données et les études sont mises à jour chaque année, avec des modifications qui sont apportées en cours d’année lorsque cela est nécessaire. Les informations proviennent des correspondants dans les clubs de la FIA, des magazines des clubs, des organismes et des sites gouvernementaux, ainsi que des offices nationaux du tourisme et des sites de voyage.

Outre les études disponibles sur abonnement, la base de données de l’OTA propose également une série d’études gratuites sur des sujets précis en matière de réglementation routière qui concernent principalement les pays européens.

Pour en savoir plus sur les informations que nous proposons et pour obtenir la liste de toutes les études disponibles, veuillez consulter la brochure ci-jointe. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse : [email protected].

 

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAUX (INTERNATIONAL DRIVING PERMITS, IDP)

Un permis de conduire international correspond à la traduction dans plusieurs langues d’un permis de conduire national, cette traduction étant reconnue sur le plan juridique. Il permet aux automobilistes de conduire en toute légalité en dehors de leur pays lorsque leur permis de conduire national ne suffit pas. Si tous les pays n’obligent pas les visiteurs étrangers à disposer d’un IDP, il est généralement conseillé d’en avoir un, notamment pour louer une voiture.

Selon les conventions internationales en matière de circulation routière, le droit de délivrer les IDP relève des organismes chargés des permis de conduire, mais les organisations automobiles peuvent également se voir accorder le droit de délivrer ces documents. Bon nombre de ces organisations automobiles sont des clubs de la FIA qui délivrent en moyenne 1,5 millions d’IDP par an au niveau mondial.

Pour en savoir plus sur la manière dont la FIA peut aider les clubs qui délivrent des IDP, veuillez consulter la brochure ci-jointe. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse :  [email protected]

 

LE SYSTÈME DU CARNET DE PASSAGES EN DOUANE (CPD)

À propos du CPD et du triptyque

Le Carnet de Passages en Douane ou CPD est le document de douanes international qui permet l’admission des véhicules motorisés. Il fait office de déclaration de douane et il permet d’identifier le véhicule motorisé qui est importé de manière temporaire. Il comprend également une garantie valable à l’international concernant le paiement des droits et des taxes à l’importation : le paiement est garanti dans le cas où le véhicule ne serait pas réexporté par la suite.

De nos jours, le CPD est toujours exigé dans de nombreux pays du monde pour procéder à l’admission temporaire des automobiles privées, des véhicules commerciaux ou d’autres catégories de véhicules motorisés.

Le triptyque est un document de douanes bilatéral qui couvre lui aussi l’admission temporaire des véhicules motorisés. Ce document est également utilisé conformément aux dispositions des conventions douanières de l’ONU de 1954 et de 1956.

À la différence du CPD, il est utilisé pour l’importation temporaire d’un véhicule dans un seul pays et il peut être utilisé jusqu’à 10 fois dans le cadre des visites dans ce pays.

Description du CPD

La couverture du CPD fait apparaître le nom du titulaire, le nom de l’association qui le délivre, les organisations internationales – l’AIT et la FIA – sous l’égide desquelles le réseau fonctionne et la période de validité du document. L’intérieur de la couverture comprend une description du véhicule concerné par le CPD. Le dos du CPD comprend la liste des pays dans lesquels il peut être utilisé ainsi que le nom de l’association qui en est garante dans chaque pays. À l’intérieur, on retrouve les instructions et les informations essentielles pour le titulaire.

Le CPD est imprimé en anglais ainsi qu’en français, aux dimensions A4 standards. À l’intérieur, les carnets peuvent comprendre entre 5 et 25 pages, chacune d’entre elles disposant d’un volet d’importation et d’exportation détachable ainsi que d’un talon qui reste attaché au CPD. Une page différente est utilisée pour chaque pays avec la première entrée puis les entrées successives dans ce pays. Chaque volet d’importation et d’exportation comprend les renseignements sur le véhicule qui figurent sur l’intérieur de la couverture, le nom et l’adresse du titulaire du carnet, le nom de l’association qui le délivre ainsi que la date d’expiration 

Avantages du système de CPD

Lorsqu’un CPD est exigé, le dispositif présente différents avantages pour les voyageurs comme pour les administrations douanières nationales. Le CPD élimine fondamentalement  l’obligation de disposer d’installations dédiées au versement et au remboursement d’espèces. 

Le CPD constitue une garantie reconnue au niveau international.

Pour les administrations douanières, il n’y a plus besoin de collecter et de rembourser des dépôts en espèces.

Au niveau des postes comme des agents douaniers aux frontières, il y a un seul document facile à identifier qui couvre les véhicules à usage privé comme à usage commercial.

Le CPD est un élément qui dissuade d’enfreindre les lois sur les importations temporaires.

Le CPD contribue à limiter les procédures arbitraires menées par les douaniers.

Pour les autorités douanières nationales, le CPD AIT/FIA permet d’identifier le propriétaire ou le conducteur du véhicule si celui-ci n’est pas réexporté par la suite ou si un autre problème survient.

Pour l’industrie du tourisme, le CPD permet de garantir que les voyageurs et leurs véhicules peuvent franchir les frontières nationales plus rapidement, avec moins de formalités et sans avoir à payer des droits ou des garanties supplémentaires sur place.

Réseau international pour les CPD

Pays dans lesquels les CPD sont exigés, conseillés ou acceptés

Il est possible que cette liste ne soit pas à jour en raison de modifications au niveau des formalités douanières ou des procédures aux frontières. Il est possible que certains pays acceptent les CPD même s’ils n’appartiennent pas au réseau de documents douaniers AIT/FIA. Il est possible que des pays apparaissent dans cette liste mais qu’il n’apparaissent PAS sur la couverture du CPD, notamment lorsqu’ils ne disposent pas d’une association garante membre du réseau AIT/FIA.

Dans certains pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient et d’Amérique centrale ou d’Amérique du sud, le CPD n’est pas officiellement exigé mais il est parfois utilisé pour faciliter les importations temporaires.

Le CPD n’est pas exigé en Europe pour les véhicules à usage privé ou commercial. En Belgique, au Danemark, en Finlande et en Grèce, le CPD est utilisé uniquement pour des catégories spéciales de véhicules comme les voitures de courses, les ambulances, etc. En Turquie, le CPD est accepté mais une fois arrivé à la frontière, il est possible d’acheter un document local qui remplace le carnet. Le CPD est utile en Turquie pour les autobus, pour les véhicules de radio et de télévision, ainsi que pour les véhicules de dépannage.

Comment fonctionne le système de CPD ?

Dans les pays où le CPD est exigé pour les importations temporaires, l’association qui en est garante peut décider de régler aux autorités douanières les droits et les taxes à l’importation qui sont dues à ces autorités en cas de non réexportation d’un véhicule qui a été importé de manière temporaire au moyen d’un CPD. La relation entre les administrations douanières et les associations garantes est définie dans les conventions internationales de l’ONU et de l’OMD. 

Le CPD donne l’assurance que le véhicule qu’il accompagne est couvert par une garantie valable au niveau international. Le CPD, dont la validité est généralement d’un an, peut être utilisé pendant sa période de validité dans les pays où le document est exigé ou dans ceux où il est susceptible de faciliter les formalités d’entrée sur le territoire. La période d’importation temporaire est fixée par la législation ou la réglementation du pays qui est visité.

Le rôle des douaniers

Au moment de l’entrée d’un véhicule sur le territoire, le douanier tamponne et signe le volet d’importation du CPD en indiquant la date et le nom du poste de douanes. L’agent indique ensuite la date et le poste de douanes concerné dans l’espace prévu à cet effet sur le volet d’exportation. Le douanier complète également la partie gauche du talon avant de la tamponner. Le volet d’importation est détaché du CPD et il est conservé.

Au moment de la sortie du véhicule du territoire, le douanier tamponne et signe le volet d’exportation du CPD en indiquant la date et le nom du poste de sortie du territoire. L’agent complète la partie droite du talon avant de la tamponner, de la dater et de la signer. Le volet d’exportation est détaché et il est renvoyé au poste de douanes d’entrée sur le territoire, afin que les autorités douanières disposent de la preuve nécessaire indiquant que le véhicule a bien été réexporté. 

Régularisation des CPD

En cas de plainte de la part des autorités douanières en l’absence d’une quittance de CPD, l’association garante dispose d’un an pour fournir la preuve que le véhicule a bien été réexporté. La notification de la plainte doit intervenir dans l’année suivant l’expiration du carnet, conformément aux dispositions prévues par les conventions internationales.

Les cachets des douanes des pays qui sont visités par la suite ainsi que les autres preuves documentaires démontrant que le véhicule est sorti du pays peuvent constituer une preuve de réexportation, comme le prévoient les conventions internationales. La preuve de la réexportation peut également être donnée sous la forme d’un « certificat de localisation » qui est intégré à la dernière page du CPD et qui peut être complété par un douanier, par la police, par la justice ou par une autre autorité. Un modèle de « certificat de localisation » figure à l’annexe des conventions de l’ONU de 1954 et de 1956 ainsi que de la convention de 1990 de l’OMD à Istanbul.

Pour en savoir plus : Où obtenir votre CPD ?
 

Vous télécharger sur les liens suivants des renseignements à caractère général concernant le CPD :

Brochure en arabe : Cliquez ici pour ouvrir le document (PDF).
Brochure en anglais : Cliquez ici pour ouvrir le document (PDF).
Brochure en français : Cliquez ici pour ouvrir le document (PDF).
Brochure en espagnol : Cliquez ici pour ouvrir le document (PDF).