DÉCISION ICA - AUDIENCE DU 17 JUILLET 2019 - CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FORMULE RÉGIONALE | Federation Internationale de l'Automobile

DÉCISION ICA - AUDIENCE DU 17 JUILLET 2019 - CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FORMULE RÉGIONALE

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02.08.19

L'audience suivante de la Cour d'appel internationale a eu lieu hier à Paris :

 

Audition

Appel interjeté par Prema Powerteam s.r.l. contre la décision n° CS 2/19 de la Cour nationale d'appel italienne confirmant la décision n° 3 prise par les commissaires dans le cadre du concours du Castellet (FRA) comptant pour la série internationale "Formula Regional European Championship".

Le 13 avril 2019, les commissaires ont décidé de disqualifier la voiture n° 64 (engagée par le concurrent Prema Powerteam et pilotée par Olli Caldwell) des résultats de la Course 2, sur la base d'une irrégularité technique signalée par le délégué technique (amortisseur avant monté sur une suspension arrière).

Le même jour, Prema Powerteam a décidé de faire appel de la décision des commissaires devant la Cour d'appel nationale italienne.     

Le 17 mai 2019, la Cour d'appel nationale italienne a entendu les parties concernées et confirmé la décision des commissaires. Cette décision a été notifiée au concurrent le 13 juin 2019.

Le 19 juin 2019, Prema Powerteam a fait appel de la décision de la Cour d'appel nationale italienne devant la Cour d'appel internationale.

Décision de la Cour d'appel internationale

La Cour, après avoir entendu les parties et examiné leurs conclusions, a rendu sa décision :

De confirmer la décision n° CS 2/29 de la Cour nationale d'appel italienne rejetant l'appel contre la décision n° 3, en date du 13 avril 2019, des commissaires du Concours du Castellet comptant pour le Championnat régional européen de Formule 2019 ;

Confirmer la disqualification de la voiture n° 64 de Prema Powerteam s.r.l. (pilote Olli Caldwell) de la compétition du Castellet en vue du Championnat d'Europe régional de Formule 2019 ;

D'ordonner à l'autorité sportive compétente de tirer, le cas échéant, les conséquences de cette décision.

La Cour d'appel internationale était présidée par M. Philippe NARMINO (Monaco) et comprenait M. Javier BONE MATHEU (Espagne), M. Thierry JULLIARD (Suisse) et M. Jean-Christophe LEROY (France).