Tribunaux de la FIA | Federation Internationale de l'Automobile

Tribunaux de la FIA

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Tribunaux de la FIA

L’Assemblée générale a adopté en 2010 un nouveau système juridictionnel avec un Tribunal International (TI), une Cour d’Appel Internationale (CAI) et des règles ainsi que des fonctions qui ont été révisées. Cette nouvelle organisation juridictionnelle est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Conformément aux principes de bonne gouvernance, le TI et la CAI sont des organes indépendants qui disposent de leur propre administration et qui sont détachés de la structure principale de la FIA.

Le Tribunal international

Le Tribunal International (TI) exerce les pouvoirs disciplinaires de la FIA en première instance (pour les affaires qui ne sont pas traitées par les commissaires de l’épreuve). Les décisions prises par le TI peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel Internationale (CAI).

La Cour d’appel internationale

La Cour d’Appel Internationale est le tribunal d’appel en dernière instance pour le sport automobile au niveau international. Créée en vertu des statuts de la FIA et du Code Sportif International, elle résout les litiges qui lui sont soumis par n’importe quelle autorité sportive nationale du monde ou par le Président de la FIA. Elle peut également régler les litiges à caractère non sportif qui lui sont soumis par les organisations automobiles nationales affiliées à la FIA.