Avis de Confidentialité des Données | Federation Internationale de l'Automobile

Avis de Confidentialité des Données

FIA

Avis de Confidentialité des Données

Le présent Avis de Confidentialité des Données (ci-après dénommé l’« Avis ») a pour objet d’informer les personnes concernées (ci-après dénommées les « Personnes Concernées ») de nos pratiques en matière de collecte, de stockage et de traitement de leurs données à caractère personnel.

  1. Entité Responsable du Traitement et Principes

La Fédération internationale de l’automobile (ci-après dénommée la « FIA ») prend au sérieux la confidentialité des données des Personnes Concernées et la protection de leur droit à la vie privée. Par conséquent, l’ensemble des données à caractère personnel et renseignements personnels (ci-après dénommés les « Données ») communiquées dans le cadre de nos services seront traités de manière légale, équitable, transparente et confidentielle.

  1. Consentement

La FIA demandera aux Personnes Concernées leur autorisation préalable et expresse pour procéder à la collecte des Données et avant le traitement de celles-ci afin de tenir les Personnes Concernées informées de ses activités, afin de gérer les inscriptions à des réunions et à des événements ou afin de donner aux Personnes Concernées l’accès à des espaces ou documents réservés aux adhérents sur le site Web de la FIA.

En utilisant les services proposés par la FIA (ci-après dénommés les « Services ») et conformément aux dispositions légales en vigueur, les Personnes Concernées conviennent du fait que tout engagement pris auprès de la FIA vaut acceptation par leurs soins de la collecte et du traitement des Données, ainsi que du présent Avis.

  1. Base juridique et Objectifs de la collecte et du traitement des Données
     
  2. 1 Base juridique

Toute Personne Concernée reconnaît que la collecte et le traitement de Données par la FIA s’imposent pour fournir des Services spécifiques que chaque Personne Concernée pourrait utiliser, mais également pour la préservation des intérêts légitimes de la FIA et pour le respect des obligations légales incombant à cette dernière.

  1. 2 Objectifs

Les Données sont collectées et traitées par la FIA aux fins suivantes (ci-après dénommées « Objectifs ») :

  • La FIA traite les données à caractère personnel des personnes s’inscrivant pour participer à des compétitions et à des championnats aux fins de gestion des inscriptions et des participations à de tels événements.
  • De même, la FIA recueille et traite les données à caractère personnel de personnes-ressources travaillant pour des prestataires de services, demandées par la fédération (hôtels, interprètes, traducteurs, sociétés techniques, etc.) pour permettre le bon déroulement des réunions et des événements.
  • La FIA traite les données à caractère personnel des personnes qui s’inscrivent pour assister à des réunions, conférences ou autres événements qu’elle organise aux fins de gestion des inscriptions et des participations à de tels événements.
  • En revanche, les données techniques sont traitées automatiquement et anonymement afin d’améliorer votre expérience de navigation et à des fins statistiques.
     
  1. Quelles sont les Données recueillies ?
     
  2. 1 Types de Données

Dans le cadre des Services, la FIA recueille les Données suivantes (liste non exhaustive et descriptive) auprès des Personnes Concernées :

  • Données d’identification : données d’identification personnelles (nom, prénom, civilité, etc.).
  • Données d’identification délivrées par les autorités publiques et d’autres registres : cartes d’identité, passeports, permis de conduire.
  • Données de localisation : adresses personnelles des Personnes Concernées.
  • Données de communication et d’identification électroniques : numéro de téléphone, adresse électronique.
  • Données professionnelles : intitulé de poste, fonction.
     
  1. 2 Informations recueillies directement auprès des Personnes Concernées

La plupart du temps, la FIA ne recueille ni ne stocke les informations identifiant personnellement les Personnes Concernées à moins que ces données ne soient divulguées volontairement.

Dans certains cas, toutefois, la FIA pourra demander ces informations afin de fournir des Services spécifiques.

  • Les Personnes Concernées seront tenues de communiquer à la FIA un certain nombre de renseignements personnels lors de leur inscription aux compétitions.
  • Les Personnes Concernées devront communiquer des informations pour interagir avec notre boutique en ligne.
  • En tant que parties prenantes externes, les Personnes Concernées pourront être amenées à communiquer des données à caractère personnel lors de leur inscription aux bulletins d’informations ou à des événements de la FIA, voire lors de toute autre interaction avec notre site Web.
     
  1. 3 Informations recueillies auprès de Tiers (Sous-traitants)

Dans le cadre de ses Services, la FIA pourra également recueillir des données auprès de tiers. Les données recueillies auprès de tiers sont traitées de la même manière que les Données recueillies directement auprès des Personnes Concernées (voir paragraphe 4.2 ci-dessus).

La FIA pourra être assimilée à un sous-traitant de données à caractère personnel dans le cadre d’informations recueillies auprès de tiers, conformément à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, la FIA conclura un contrat de traitement de données auprès des tiers concernés afin de garantir le respect du présent Avis.

  1. Méthodes de Traitement et Calendrier de Conservation des Données

Les Données sont traitées par la FIA (ou par des tiers sélectionnés pour leur fiabilité et leur compétence), ainsi que par des responsables du traitement de données dûment désignés (uniquement aux fins énoncées à l’article 3 ci-dessus).

La FIA devra conserver les Données aussi longtemps que nécessaire pour accomplir l’Objet pour lesquels elles auront été recueillies. La FIA conservera des données aussi longtemps que les Personnes Concernées continueront d’être une personne désignée au sein d’une organisation ou d’une autre entité avec laquelle la FIA reste en contact pour des raisons liées à des championnats, des événements ou des études. La FIA conservera également des données aussi longtemps que les Personnes Concernées accepteront de recevoir notre bulletin d’information. Dans le cadre de toutes inscriptions à des événements et à des conférences de la FIA, cette dernière ne conservera pas de données après la date prévue pour ces événements et conférences.

De même, la FIA procédera à la suppression ou à l’anonymisation des données à caractère personnel (ou prendra toutes mesures équivalentes) dès que celles-ci ne seront plus nécessaires pour accomplir l’Objet, sous réserve toutefois i) de toutes exigences légales ou réglementaires applicables à la conservation des données pendant une période plus longue, ou ii) de la constatation, de l'exercice et/ou de la défense d'un droit en justice, dans le cadre d’enquêtes ou de procédures analogues, y compris toutes mesures conservatoires que la FIA pourrait prononcer pour préserver des informations d’intérêt.

Des mesures de sécurité sont appliquées pour prévenir tout risque de perte de données, d’utilisation illégale ou illicite et d’accès non autorisé (voir article 8 (Confidentialité, Sécurité et Protection des Données) ci-dessous).

  1. Profilage

La FIA pourra évaluer un certain nombre de caractéristiques des Personnes Concernées sur la base de Données traitées automatiquement afin, notamment, de leur proposer des offres personnalisées, des conseils ou des informations sur ses Services.

En revanche, la FIA n’a pas recours à un système de prise de décision automatisée en ce qui concerne les Personnes Concernées.

  1. Accès aux Données et Transferts de Données

Les Données transmises à la FIA seront connues et utilisées par ses employés dans le seul but de fournir les Services qui constituent l’objet pour lequel les Données ont été recueillies.

Dans le cadre de la prestation des Services, la FIA pourra transmettre les Données à des tiers. La transmission de données à des tiers à l’étranger repose, à titre subsidiaire, sur i) une décision de conformité basée sur la liste des pays dont les règles juridiques relatives à la protection des données ont été approuvées par la Commission européenne, ii) des garanties appropriées ou iii) une dérogation pour des situations particulières (exécution d’un mandat relatif aux Services proposés par la FIA, entre autres).

La FIA ne vend ni ne loue les Données à qui que ce soit.

Enfin, la FIA pourrait être amenée à partager les données à caractère personnel :

  • Pour mettre les Services nécessaires à la disposition des Personnes Concernées ;
  • Si cela est autorisé ou imposé par la loi par souci de respect de toute procédure légale valable ;
  • Pour protéger et défendre les droits ou les biens de la FIA, y compris la sécurité de ses produits et services ;
  • Pour protéger la sécurité personnelle, les biens ou d’autres droits du public, de la FIA ou de ses employés.

Dès lors que la FIA aura l’obligation légale de divulguer des Données à des tiers, elle prendra toutes les mesures raisonnables pour informer les Personnes Concernées au préalable, sauf indication contraire prévue par la loi.

  1. Confidentialité, Sécurité et Protection des Données

La FIA s’engage à garantir des niveaux de protection suffisants des Données.

Les Données des Personnes Concernées seront transmises et stockées sur des serveurs de la FIA, dont l’accès est strictement limité. La FIA a pris les précautions techniques et organisationnelles appropriées pour que ses serveurs soient exclusivement accessibles aux personnes dûment autorisées, ainsi que des précautions particulières relatives à la protection de son environnement technique (par exemple, utilisation d’antivirus et de pare-feu).

  1. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, les Personnes Concernées pourront faire valoir leurs droits vis-à-vis de leurs données dans le cadre du traitement des Données :

  • Droit de demander l’accès aux Données stockées ;
  • Droit de demander la rectification des Données stockées ;
  • Droit de demander la suppression des Données stockées, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de conservation des données ;
  • Droit de demander une limitation du traitement des Données stockées, sous réserve des dispositions légales applicables concernant le traitement des données ; et
  • Droit de demander une interdiction du traitement des Données stockées, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de traitement des données.

Même si une Personne Concernée conteste le traitement de ses Données, la FIA est autorisée à poursuivre ce traitement s’il est i) juridiquement contraignant ; ii) nécessaire à l’exécution d’un Contrat auquel la Personne Concernée pourrait être partie ; (iii) nécessaire à l’exécution d’obligations légales dans le respect de toute procédure d’intérêt public ou ; iv) nécessaire aux intérêts légitimes recherchés par la FIA, notamment la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

L’exercice de tout droit énoncé au présent article devra être effectué conformément aux dispositions de l’article 11 (Communications et Remarques) ci-dessous en matière de communication.

  1. Vie privée des enfants

La protection des données à caractère personnel des enfants et des adolescents est une grande préoccupation de la FIA. Les Plateformes de la FIA et leurs contenus ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. La FIA recommande aux parents de discuter de l’utilisation d’Internet et de la communication des données à caractère personnel sur des sites Web avec leurs enfants avant de permettre à des mineurs de 13 à 16 ans de naviguer à travers les plateformes de la FIA.

La FIA ne recueillera jamais sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans ou à leur sujet. Elle ne recueillera sciemment que des données à caractère personnel relatives à des mineurs âgés de 13 à 18 ans, dans l’éventualité où une autorisation parentale aurait été obtenue conformément à la réglementation en vigueur.

  1. Politique sur les cookies

Les cookies sont de petits fichiers qu’un site Web stocke sur votre ordinateur et que votre navigateur transmet au même site Web chaque fois que vous le visitez. La FIA utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, gérer l’accès des Personnes Concernées à des contenus spécifiques et générer des statistiques anonymes sur l’utilisation du site Web de la FIA.

Les Personnes Concernées peuvent supprimer les cookies via les paramètres de leur navigateur et modifier leurs préférences à tout moment dès lorsqu’ils se rendent sur le site Web de FIA. Toutefois, cela pourrait nuire à l’utilisation du site Web ou de médias sociaux. Cela peut également empêcher l’accès à certains contenus de notre site Web, à moins que les informations d’identification d’accès des Personnes Concernées ne soient soumises de nouveau.

  1. Communication et Remarques

Pour toutes questions sur la protection des données de la FIA, vous pouvez envoyer un message détaillé à dpo@fia.com. La FIA y répondra dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exercer l’un quelconque de vos droits relatifs aux Données à caractère personnel (article 9) en envoyant votre demande à l’adresse susmentionnée.

La FIA évolue constamment et le présent Avis, ainsi que les Conditions Générales, sont susceptibles d’être modifiés. Sauf indication contraire, notre Avis s’applique à l’utilisation de toutes les informations recueillies sur toute Personne Concernée.