DÉCISION ICA - AUDIENCE DU 16 JUILLET 2019 - CHAMPIONNAT D'EUROPE DES RALLYES SPORTIFS HISTORIQUES
L'audience suivante de la Cour d'appel internationale a eu lieu hier à Paris :
Audition
Pourvoi formé par M. Candido Carrera Estévez et M. Daniel Alonso Villarón (Voiture n° 4) contre la décision n° 1 du 23 mai 2019 des commissaires du 11ème Rallye des Asturies Histórico comptant pour le Championnat d'Europe des Rallyes Sportifs Historiques 2019 FIA
Le 23 mai 2019, le Délégué à l'Admissibilité de la FIA a présenté un rapport qui indiquait que le concurrent Pravia Autocompeticion (Voiture n° 4, Team Candido Carrera Estevez/Daniel Alonso Villaron) n'a pu présenter son Passeport Technique Historique (HTP) de la FIA avant le départ du rallye des Asturies Histórico. Par conséquent, dans leur décision n°1, les commissaires ont décidé que la voiture n°4 ne serait pas autorisée à prendre le départ de l'épreuve car la non-présentation du HTP constitue une infraction aux articles 4.3 et 10.1.2 du Règlement Standard Supplémentaire du Rallye des Asturies pour le Championnat Européen des Rallyes Sportifs Historiques de la FIA.
Le 27 mai 2019, le Team Candido Carrera Carrera Estévez/Daniel Alonso Villarón a décidé de faire appel de la décision n°1 prise par les commissaires lors du Rallye des Asturies.
Décision de la Cour d'appel internationale
La Cour, après avoir entendu les parties et examiné leurs conclusions, a rendu sa décision :
Maintenir la Décision N°1 des Commissaires du Rallye des Asturies Historique pour le Championnat d'Europe des Rallyes Sportifs Historiques de la FIA 2019 ;
Confirmer que la voiture n°4 de Pravia Autocompeticion n'a pas été autorisée à participer au Rallye des Asturies Historique pour le Championnat d'Europe des Rallyes Sportifs Historiques 2019 de la FIA ;
D'ordonner à l'autorité sportive compétente de tirer, le cas échéant, les conséquences de cette décision.
La Cour d'appel internationale était présidée par Mme Waltraud WÜNSCH (Allemagne) et comprenait M. Marek MALECKI (Pologne), M. Gérard MARTIN (Belgique) et M. Tony SCOTT ANDREWS (Royaume-Uni).
![](https://www.fia.com/sites/default/files/styles/content_details/public/news/images/2014/Flag%20FIA%202_0_1_3.jpg?itok=ZyBmdgCa)
L'audience suivante de la Cour d'appel internationale a eu lieu hier à Paris :
Audition
Pourvoi formé par M. Candido Carrera Estévez et M. Daniel Alonso Villarón (Voiture n° 4) contre la décision n° 1 du 23 mai 2019 des commissaires du 11ème Rallye des Asturies Histórico comptant pour le Championnat d'Europe des Rallyes Sportifs Historiques 2019 FIA
Le 23 mai 2019, le Délégué à l'Admissibilité de la FIA a présenté un rapport qui indiquait que le concurrent Pravia Autocompeticion (Voiture n° 4, Team Candido Carrera Estevez/Daniel Alonso Villaron) n'a pu présenter son Passeport Technique Historique (HTP) de la FIA avant le départ du rallye des Asturies Histórico. Par conséquent, dans leur décision n°1, les commissaires ont décidé que la voiture n°4 ne serait pas autorisée à prendre le départ de l'épreuve car la non-présentation du HTP constitue une infraction aux articles 4.3 et 10.1.2 du Règlement Standard Supplémentaire du Rallye des Asturies pour le Championnat Européen des Rallyes Sportifs Historiques de la FIA.
Le 27 mai 2019, le Team Candido Carrera Carrera Estévez/Daniel Alonso Villarón a décidé de faire appel de la décision n°1 prise par les commissaires lors du Rallye des Asturies.
Décision de la Cour d'appel internationale
La Cour, après avoir entendu les parties et examiné leurs conclusions, a rendu sa décision :
Maintenir la Décision N°1 des Commissaires du Rallye des Asturies Historique pour le Championnat d'Europe des Rallyes Sportifs Historiques de la FIA 2019 ;
Confirmer que la voiture n°4 de Pravia Autocompeticion n'a pas été autorisée à participer au Rallye des Asturies Historique pour le Championnat d'Europe des Rallyes Sportifs Historiques 2019 de la FIA ;
D'ordonner à l'autorité sportive compétente de tirer, le cas échéant, les conséquences de cette décision.
La Cour d'appel internationale était présidée par Mme Waltraud WÜNSCH (Allemagne) et comprenait M. Marek MALECKI (Pologne), M. Gérard MARTIN (Belgique) et M. Tony SCOTT ANDREWS (Royaume-Uni).