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FIA
09.08.12
Le Tribunal International (TI) exerce les pouvoirs disciplinaires de la FIA en première instance (pour les affaires qui ne sont pas traitées par les commissaires de l’épreuve). Les décisions prises par le TI peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel Internationale (CAI). Il y a 36...
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