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FIA
18.12.12
Afin de préserver l’intégrité et la réputation du sport automobile, de la mobilité automobile et du tourisme dans le monde entier, l’Assemblée générale a adopté en 2012 un Code d’éthique et elle a créé un Comité d’éthique au sein de la FIA. Suite aux plaintes qui sont formulées par une des parties...
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FIA
19.10.12
La Commission Historique Internationale (CHI) se réunit deux fois par an. Il s’agit d’un forum qui permet aux représentants des clubs membres de la FIA de discuter des différentes problématiques et d’échanger des informations, avec l’objectif de promouvoir la conservation et l’appréciation des...
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FIA
09.08.12
Le Tribunal International (TI) exerce les pouvoirs disciplinaires de la FIA en première instance (pour les affaires qui ne sont pas traitées par les commissaires de l’épreuve). Les décisions prises par le TI peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel Internationale (CAI). Il y a 36...
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FIA
03.04.12
The following are links to all of the judgments of the FIA International Court of Appeal in sporting cases since 1994. They are available on this website in English. The original French version can be obtained upon request from the Court's Secretariat ( admin.courts@fia.com ). Please note that...
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FIA
12.03.12
STRUCTURE Under the direct authority of the President of the FIA, the Chief Executive Officer (CEO) is responsible for implementing FIA general policies defined by the FIA President and the World Councils. The CEO maintains contact with affiliated Clubs and the various organisations with which the...
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FIA
12.03.12
Le CMSA est assisté par des Commissions sportives et des groupes de travail spécialisés. Le Président et les membres des commissions sont élus chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du CMSA. Les différentes commissions sont composées de membres de la FIA et, le cas échéant, de...
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FIA
12.03.12
Le Conseil Mondial du Sport Automobile (CMSA) est chargé de tous les éléments liés au sport automobile international. Il se réunit au moins quatre fois par an et il décide des règles, des règlements, de la sécurité et du développement du sport automobile à tous les niveaux, depuis le karting jusqu’...
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