S'adressant à l'Assemblée, le Président de la FIA, Jean Todt, a souligné les difficultés créées par la crise sanitaire mondiale et a salué la réactivité, la résilience et l'esprit d'innovation dont ont fait preuve la FIA et ses organisations membres en ces temps difficiles.

« Depuis le début de la crise sanitaire, la capacité d’adaptation et la créativité ont été au cœur de nos actions à la FIA. Confrontés à cette situation, nous avons eu un objectif clair : vous soutenir en utilisant tous les moyens à notre disposition, et pour ce faire, nous devions préserver notre écosystème, assurer le retour rapide et efficace de nos activités FIA et, enfin, faire en sorte que les activités sportives puissent reprendre dès que possible. Et nous l'avons fait.

« Cette urgence sanitaire nous a rappelé une réalité que nous avions  le plus souvent oubliée : notre vulnérabilité et la fragilité de la condition humaine. Cela nous incite à travailler ensemble encore plus étroitement  et à nous soutenir mutuellement pour surmonter les difficultés que 2020 nous a imposées. »

Au cours de l'Assemblée générale annuelle tenue aujourd'hui, les décisions suivantes ont été prises :

Amendements aux Statuts de la FIA
Un certain nombre d’amendements aux Statuts de la FIA ont été approuvés. Les principales modifications concernent notamment :
 
Respect des obligations de l'AMA
L'Assemblée a ratifié un projet de modification des Statuts visant à reconnaître clairement le champ complet des obligations de la FIA en tant que signataire du Programme mondial antidopage (et notamment le Code mondial antidopage, le SICCS, les Modèles de pratiques exemplaires et les Lignes directrices) et à conférer à la FIA une autorité clairement définie pour faire respecter ces obligations.
 
Actualisation des missions et des valeurs de la FIA
Suite à l'approbation, lors de l'Assemblée générale de 2019, de la révision des Missions et Valeurs de la Fédération effectuées en concertation avec les Clubs membres, l'Assemblée a aujourd'hui convenu d'accentuer l'engagement de la FIA en faveur des « droits de l'homme », concept selon lequel tout être humain possède des droits universels et inaliénables, quel que soit le droit en vigueur dans l'État ou groupe d’États  où il se trouve et quelles que soient les coutumes locales liées à l'appartenance ethnique, la nationalité ou la religion.
 
Conformément aux Missions et Valeurs de la FIA, l'Assemblée a également ratifié un amendement aux Statuts précisant que : « la FIA a pour but d'établir une union entre ses membres en vue d'encourager et de soutenir une approche responsable des problèmes d’environnement et de promouvoir le développement durable dans ses activités. »
 
Procédure d'affiliation - ASN / ACN
Les Statuts de la FIA prévoyaient auparavant comme condition d'affiliation un minimum de trois ans d'activité permanente dans le sport automobile pour les ASN et les ACN. Compte tenu du nombre de dérogations à ce principe consenties au cours des deux dernières années, l'Assemblée a convenu d’apporter une certaine flexibilité à ses statuts concernant l'affiliation des clubs ayant seulement une compétence sportive, ainsi que pour les clubs auxquels l’autorité sportive a été déléguée afin :

• de ne pas perturber la pratique des activités de sport automobile dans un pays donné,
• d’améliorer et d’accélérer le développement du sport automobile dans certains pays où la FIA n'est pas représentée.

Représentation hommes-femmes au Conseil Mondial du Sport Automobile et au Sénat
L'Assemblée a convenu de clarifier la reconnaissance explicite par les Statuts de l'importance de parvenir à une représentation plus équilibrée des sexes et des races, et de créer une culture plus diverse et plus inclusive (proposition distincte d’amendement des Statuts), en assurant une meilleure répartition hommes-femmes au sein du Conseil Mondial du Sport Automobile et du Sénat.
 
L'Assemblée a décidé de modifier la composition du Conseil Mondial du Sport Automobile en stipulant qu'il devra comprendre au moins trois membres de chaque sexe choisis parmi les Vice-présidents pour le sport et les membres élus en vertu de l'Article 9.5 ii) des Statuts.
 
Il a en outre été convenu de modifier le règlement intérieur de la commission Femmes dans le Sport automobile de la FIA afin de prévoir qu'une femme en assure la présidence. La présidente de la commission est de droit membre du Conseil Mondial du Sport Automobile.
 
En ce qui concerne le Sénat, l'Assemblée a approuvé la modification de sa composition afin qu’il y ait au moins un membre de chaque sexe parmi :

• les quatre membres élus par le Conseil mondial pour la mobilité automobile et le tourisme
• les quatre membres élus par le Conseil Mondial du Sport Automobile
• les quatre membres proposés par le Président de la FIA.

Tribunal international et Cour d'Appel Internationale
Les amendements suivants ont été apportés au Règlement judiciaire et disciplinaire de la FIA :
 
Extension de la compétence du Tribunal International aux accords de règlement
Le Règlement judiciaire et disciplinaire de la FIA prévoit qu'une enquête disciplinaire peut être close si les parties concluent un accord de règlement. Toutefois, il ne prévoyait aucun mécanisme permettant de faire appliquer ces accords de règlement. L'Assemblée a donc décidé d'étendre la compétence du Tribunal International au non-respect par une partie des conditions d'un accord de règlement.
 
Modification de la compétence de la Cour d'Appel Internationale
L'Assemblée a approuvé l'extension de la compétence exclusive de la Cour d'Appel Internationale à tout appel interjeté contre une décision des Commissaires concernant les Championnats, Coupes, Trophées, Challenges et Séries de la FIA, afin d'appliquer la même procédure judiciaire à tous les Championnats, Coupes, etc. en association de marque avec la FIA.
 
Extension de la compétence de la Cour d'Appel Internationale en matière d'arbitrage
L'Assemblée a décidé d'étendre la compétence de la CAI en matière d'arbitrage :

• aux litiges de nature contractuelle,
• aux litiges auxquels la FIA et un autre tiers pourraient être parties.

Commission Historique Internationale
L'Assemblée a reconnu la nomination par le Sénat au poste de président de cette Commission de :

 
Comité d'éthique

Deux nouveaux membres du Comité d'éthique de la FIA ont été élus lors de l'Assemblée générale :

Comité d'arbitrage sur le plafonnement des coûts
En vue de la mise en place d’un Plafonnement des coûts de la Formule 1 en 2021, l'Assemblée a élu les juges suivants au Comité d'arbitrage sur le plafonnement des coûts. Les nouveaux juges sont nommés pour quatre ans (2021-2024).
 

Comme le nombre minimum de juges élus (6) ne sera pas atteint, et sur proposition du Conseil Mondial du Sport Automobile, l'Assemblée générale a donné mandat au Conseil pour élire en 2021 les juges manquants du Comité d'arbitrage sur le plafonnement des coûts.

 
Remplacement d'un membre du Conseil Mondial du Sport Automobile

L'Assemblée a élu aujourd'hui au CMSA en remplacement de Juhani Pakari (AKK Finlande), démissionnaire :

 
Modifications du Code Sportif International de la FIA
L'Assemblée a approuvé plusieurs modifications du Code Sportif International, notamment :

• Introduction d'une clause de sauvegarde : Selon la pratique courante de modification définie dans le Code Sportif International (Article 18.2 du CSI), les modifications apportées aux Règlements de la FIA 2021 doivent être publiées avant le 30 juin 2020 (si elles concernent le Règlement Technique, les Appendices J ou K du CSI) ; ou au plus tard à la date d'ouverture des demandes d'engagement au Championnat concerné (si elles concernent le Règlement Sportif et d'autres Règlements). Des délais inférieurs peuvent être appliqués en cas de changements pour des motifs de sécurité ou à condition de réunir l'accord unanime de toutes les équipes. Toutefois, compte tenu des perturbations causées par la crise du COVID-19, l'Assemblée a accepté que le CSI puisse être modifié afin de permettre à la FIA, dans certaines circonstances exceptionnelles, de modifier le Règlement de la FIA avec un préavis plus court et avec l'accord de la majorité des concurrents régulièrement engagés.
• Championnats nationaux en circuit : L'Assemblée a approuvé une modification du CSI permettant d'étendre à d'autres disciplines la dérogation autorisant actuellement une ASN qui ne disposerait pas des infrastructures de karting nécessaires, à s'appuyer sur des compétitions de championnat nationaux de pays voisins pour organiser son propre championnat national de karting, à condition que ces compétitions se déroulent sur des circuits permanents (par exemple Sprint, Endurance GT ou Touring, Camions, Rallycross, Autocross). Les compétitions telles que le Rallye, le Rallye-Tout-Terrain ou la Course de Côte ne pourront pas bénéficier de cette dérogation car ces disciplines ne nécessitent aucune infrastructure permanente spécifique.