Travel Policy | Federation Internationale de l'Automobile
FIA, Motorsport, Mobility, Road Safety, F1, WRC, WEC, WTCC, World RX

Règlementation des déplacements

FIA

Règlementation des déplacements

Conformément à l'article 1 du Règlement Général des frais de représentation et de voyage, le délégué d'une organisation membre à part entière, participant à l'Assemblée générale de la FIA, a droit au remboursement de ses frais de déplacement et de séjour. En revanche, conformément à l'article 3.9 des Statuts de la FIA, les membres associés (y compris les clubs ayant une affiliation provisoire) n'ont pas droit au remboursement de ces frais (voir ci-dessous).

EXTRAIT DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE VOYAGE ET D’ACTIVITÉS Approuvé par le Sénat du 16 mars 2009

Afin d'assurer une pleine représentation en aidant toutes les organisations à assister aux Assemblées Générales, assurant ainsi le bon fonctionnement des institutions de la FIA, il a été décidé qu'un membre de chaque Club Automobile, Association ou Fédération, membre à part entière de la FIA et qui a effectivement envoyé une délégation pour assister à une Assemblée Générale, sera remboursé pour ses frais de voyage et d'hébergement. Un billet aller-retour en classe économique doit indiquer le départ depuis l'aéroport le plus proche du Club et l'arrivée à l'aéroport le plus proche du lieu où l'Assemblée Générale est convoquée. Le remboursement des frais d'hôtel et de repas, sur présentation de justificatifs, ne pourra excéder 220 euros par nuit (à compter de 2009) pour la veille de l'Assemblée Générale et, si justifié, la nuit suivant l'Assemblée Générale.

Les signatures sur la feuille de présence aux réunions de l'Assemblée Générale constituent la seule preuve de la participation des délégués à la réunion.

Les remboursements ne seront pas effectués tant qu'une facture n'aura pas été reçue. Cette dernière doit être présentée en bonne et due forme, sur le papier à entête du Club auquel appartient le délégué présent, accompagnée de pièces justificatives (vignette ou photocopie du billet d'avion, facture d'hôtel.) Le montant à rembourser ne sera pas crédité sur le compte du Club si le Club n'est pas à jour de ses obligations financières.