GT OPEN - DÉCISION COUR D’APPEL INTERNATIONALE - AUDIENCE 29 - 01 - 2020 - VINCENZO SOSPIRI RACING S.R.L. | Federation Internationale de l'Automobile

GT OPEN - DÉCISION COUR D’APPEL INTERNATIONALE - AUDIENCE 29 - 01 - 2020 - VINCENZO SOSPIRI RACING S.R.L.

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24.02.20

L'audience suivante de la Cour d'appel internationale a eu lieu à Paris :

Audience

 

Affaire ICA-2019-09 : Appel interjeté par Vincenzo Sospiri Racing S.R.L. contre la décision n° 5/2019 bis de la "Commission d'Appel et de Discipline" de la Real Federación Española de Automovilismo, rendue à Madrid le 5 novembre 2019, relative à la décision n° 8 des commissaires sportifs de Monza comptant pour l'International GT Open 2019

 

Affaire ICA-2019-10 : Appel interjeté par Vincenzo Sospiri Racing S.R.L. contre la décision n° 5/2019 de la "Commission d'Appel et de Discipline" de la Real Federación Española de Automovilismo, rendue à Madrid le 5 novembre 2019, relative à la décision n° 9 des commissaires sportifs de Monza comptant pour l'International GT Open 2019

 

Après la course 2 de la septième manche de l'International GT Open 2019 qui s'est déroulée à Monza le 13 octobre 2019, le requérant, Vincenzo Sospiri Racing S.R.L., a déposé deux contestations.

 

Contestation 1 : Le requérant représenté par la voiture n° 66 (pilotes Frederick Schandorff et Tuomas Tujula) a allégué que SPS Automotive Performance avait démontré un comportement antisportif en donnant instruction à sa voiture n° 10 (pilotes Miguel Ramos et Fabrizio Crestani) de piloter de manière antisportive au profit de sa voiture n° 20 (pilotes Valentin Pierburg et Tom Onslow-Cole) et au détriment de la voiture n° 66.

Le 13 octobre 2019, par la Décision n° 8, les Commissaires, considérant qu'il n'y avait aucune preuve que le pilote de la voiture n° 10 ait reçu des ordres au profit de son coéquipier, ont rejeté la protestation n° 1.

 

Contestation 2 : Le requérant représenté par la voiture n° 66 (pilotes Frederick Schandorff et Tuomas Tujula) a allégué que la voiture n° 10 de SPS Automotive Performance (pilotes Miguel Ramos et Fabrizio Crestani) avait démontré un comportement antisportif en entravant la voiture n° 66 à plusieurs reprises.

 

Le 13 octobre 2019, par la décision n° 9, les commissaires sportifs, considérant que la voiture n° 10 avait enfreint plusieurs articles du règlement sportif et du code sportif international, ont décidé d'imposer une pénalité de "Stop and Go" à la voiture n° 10 (convertie en une pénalité de 30 secondes en plus de son temps total écoulé).

 

Le 13 octobre 2019, Vincenzo Sospiri Racing S.R.L. a décidé de faire appel des décisions n° 8 et 9 devant la Commission d'appel et de discipline de la Real Federación Española de Automovilismo (RFEdA).

 

Le 5 novembre 2019, la RFEdA a confirmé ces deux décisions et le 27 novembre 2019, Vincenzo Sospiri Racing S.R.L. a décidé de faire appel des décisions prises par la Commission d'Appel et de Discipline de la Real Federación Española de Automovilismo (RFEdA) devant la Cour d'appel internationale.

 

 

Décision de la Cour d'appel internationale

 

La Cour, après avoir entendu les parties et examiné leurs observations, a rendu sa décision :

  • De déclarer irrecevable le recours contre la décision n° 5/2019 de la Commission d’Appel et de Discipline de la RFEdA ;
  • De déclarer recevable l'appel contre la décision n° 5/2019 bis de la Commission d'appel et de discipline de la RFEdA ;
  • D’annuler les décisions n° 5/2019 bis de la Commission d'Appel et de Discipline de la RFEdA et n° 8 des Commissaires de la Course de Monza comptant pour l'International GT Open 2019 ;
  • De disqualifier l'équipe SPS Automotive Performance e.K de la Course 2, catégorie Monza/PROAM ;
  • D’imposer une amende de 50 000 euros à l'équipe SPS Automotive Performance e.K ;
  • D’ordonner à l'Autorité Sportive compétente de tirer, le cas échéant, les conséquences de cette décision.

 

La Cour d'appel internationale était présidée par M. Harry DUIJM (Pays-Bas) et comprenait M. Christy HARRIS (États-Unis), M. Arnas PALIUKENAS (Lituanie) et M. Ladislav VOSTAREK (République tchèque).

 

La décision complète est disponible ici.