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DÉCISION ICA - AUDIENCE DU 1ER NOVEMBRE 2018 - CHAMPIONNAT DU MONDE DE FORMULE 1

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02.11.18

L'audience suivante de la Cour d'Appel Internationale a eu lieu hier à Paris :

Audience

Appel interjeté  devant le Tribunal de la FIA par Haas F1 Team contre la décision n° 42 du 2 septembre 2018 des commissaires du Grand Prix d'Italie 2018, comptant pour le Championnat du Monde de Formule 1 FIA 2018

Le 2 septembre 2018, les commissaires du Grand Prix d'Italie ont tenu une audience à la suite d'une protestation déposée par Renault Sport Racing Ltd (‘Renault’) contre la voiture n° 8 du Haas Formula One Team (‘Haas’).

Lors de cette audition, Renault a fait valoir que la voiture de Haas n'était pas conforme à l'article 3.7.1.d du règlement technique du Championnat du Monde de Formule 1 de la FIA, tel que précisé par la TD/033-18, publié le 25 juillet 2018 suite à une demande de clarification sur le rayon de 50 mm (+/-2 mm) qui doit être appliqué à chaque angle avant du plan de référence.

Après avoir inspecté l’avant de la voiture n° 8, le délégué technique de la FIA a estimé qu'il n'était pas conforme au règlement technique.

Sur base du rapport du Délégué Technique de la FIA, les commissaires ont décidé de disqualifier la voiture n° 8 des résultats du Grand Prix d'Italie 2018 et de modifier le classement.

Le 5 septembre 2018, Haas décide de faire appel de la décision n° 42 prise par les commissaires lors du Grand Prix d'Italie.

Décision de la Cour d’Appel Internationale

La Cour, après avoir entendu les parties et examiné leurs conclusions, a rendu sa décision :

-    De maintenir de la Décision n° 42 des commissaires du Grand Prix d'Italie 2018 qui s'est déroulé à Monza en vue du Championnat du Monde de Formule 1 2018 de la FIA ;

  • De confirmer l'exclusion de la voiture n°8 du Haas F1 Team du Grand Prix d'Italie 2018 qui s'est déroulé à Monza en vue du Championnat du Monde de Formule 1 FIA 2018 ;
  • D'ordonner à l'Autorité Sportive compétente de tirer, le cas échéant, les conséquences de cette décision.

À ce jour, seul les dispositions de la décision a été notifié aux parties. La décision complète, motivée, sera notifiée ultérieurement.

La Cour d'appel internationale était présidée par M. Jan STOVICEK (République tchèque) et comprenait M. Laurent ANSELMI (Monaco), M. Harry DUIJM (Pays-Bas), M. Yves FORTIER (Canada) et M. Gérard MARTIN (Belgique).