COUR D'APPEL INTERNATIONALE - AUDIENCE DU 17 JUILLET 2019 | Federation Internationale de l'Automobile

COUR D'APPEL INTERNATIONALE - AUDIENCE DU 17 JUILLET 2019

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11.07.19

L'audience suivante de la Cour d'appel internationale (CAI) aura lieu à Paris :

Audition

Appel interjeté par Prema Powerteam s.r.l. contre la décision n°CS 2/19 de la Cour nationale d'appel italienne confirmant la décision n°3 prise par les commissaires dans le cadre du concours du Castellet (FRA) comptant pour la série internationale « Championnat d’Europe de Formule Régionale ».

Le 13 avril 2019, les commissaires ont décidé de disqualifier la voiture n° 64 (engagée par le concurrent Prema Powerteam et pilotée par Olli Caldwell) des résultats de la Course 2, sur la base d'une irrégularité technique signalée par le délégué technique (amortisseur avant monté sur une suspension arrière).

Le même jour, Prema Powerteam a décidé de faire appel de la décision des commissaires devant la Cour d'appel nationale italienne.     

Le 17 mai 2019, la Cour d'Appel Nationale Italienne a entendu les parties concernées et confirmé la décision des commissaires. Cette décision a été notifiée au concurrent le 13 juin 2019.

Le 19 juin 2019, Prema Powerteam a fait appel de la décision de la Cour d'Appel Nationale Italienne devant la Cour d'Appel Internationale.

 

Quand

9.30 hrs

Mercredi 17 juillet 2019

 

FIA Salle du Comité,

8, place de la Concorde,

75008 Paris

 

Décision

La décision sera publiée dès que possible après l'audience.

 

Accréditation

Les demandes d'accréditation doivent être envoyées par courrier électronique au Bureau de Presse de la FIA (press@fia.com) sur le papier à en-tête officiel de la publication demandant l’accréditation, au plus tard le vendredi 12 juillet 2019 à 17 heures (CET).

La demande d'accréditation doit être signée par le rédacteur en chef ou le chef de département (précisez lequel) de la publication ou du média concerné.

La demande d'accréditation doit comprendre les éléments suivants :

I) l'audience et la date pour laquelle l'accréditation est demandée ;

II) nom du journaliste et photocopie de sa carte de presse professionnelle (en cours de validité) ;

III) l'adresse électronique à laquelle la FIA peut envoyer une réponse.