ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2019 DE LA FIA | Federation Internationale de l'Automobile

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2019 DE LA FIA

  • gb
  • es
06.12.19

L'Assemblée Générale de la FIA s'est tenue aujourd'hui à Paris, clôturant ainsi sa série annuelle de réunions des Clubs Membres de la FIA Sport et Mobilité du monde entier. Les activités de la semaine s’achèveront ce soir par le Gala de remise des prix de la FIA au musée du Louvre, où seront honorés les lauréats des championnats sportifs de la Fédération.

À l'ouverture de l'Assemblée, le Président de la FIA, Jean Todt, a souligné la manière dont la Fédération se développe à l'échelle mondiale, avec l'intérêt des nouveaux clubs membres et une volonté d'améliorer la diversité dans le sport.

Les efforts continus de la Fédération pour améliorer l'accès de la base au sport automobile ont été renforcés par le programme CrossCar, tandis que l'initiative Girls on Track crée de nouveaux fans de course et déniche les talents féminins inexploités.

Au niveau mondial, les clubs membres de la FIA ont rejoint les championnats du monde de la Fédération pour œuvrer en faveur d'un avenir respectueux de l'environnement pour le sport et la mobilité, en mettant l'accent sur les courses électriques, les carburants plus verts et les villes intelligentes développées au profit de tous les usagers.

Au cours de l'assemblée générale annuelle d'aujourd'hui, les décisions suivantes ont été prises :

Amendements aux Statuts de la FIA

Championnat du Monde de Formule 1 FIA - Mise en œuvre du Règlement financier 2021

Le Règlement financier de la Formule 1 2021 exige, pour être pleinement appliqué, que les Statuts de la FIA soient modifiés.

En conséquence, l'Assemblée a approuvé un certain nombre d'amendements aux Statuts de la FIA relatifs à la création d'un Comité d'arbitrage sur le plafonnement des coûts (CCAP), qui serait compétent en première instance pour toutes les questions disciplinaires relatives au Règlement financier de la Formule 1 de la FIA, à la structure de la FIA et à l'élection par l'Assemblée Générale des membres du CCAP. Les candidats seront proposés par les Membres Sportifs de la FIA ayant droit de vote et par tout groupe de cinq concurrents du Championnat du Monde de Formule 1 de la FIA.

En outre, l'Assemblée a approuvé les amendements suivants aux Statuts de la FIA :

Reconnaissance formelle de la discipline émergente du sport automobile virtuel/électronique ("sport automobile numérique"), afin d'affirmer le pouvoir réglementaire de la FIA sur cette discipline.

Clarification des frontières pour les Régions FIA Mobilité Automobile et Tourisme III et IV. Voici ce que prévoient les nouvelles délimitations : La Région III englobe l'Amérique du Nord, dont les Caraïbes, mais pas l'Amérique centrale. La Région IV englobe l'Amérique du Sud et l'Amérique centrale (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama).

Tribunal international et Cour d'appel internationale

Afin de mettre en œuvre le Règlement financier de la Formule 1 2021, les Règles Judiciaire et Disciplinaire de la Cour d'appel internationale (ICA) ont été modifiées afin d'y ajouter de nouvelles dispositions concernant la compétence de la Cour d'appel internationale (ICA) à éxaminer les appels formés contre les décisions du Comité d'arbitrage sur le plafonnement des coûts.

Le mandat des 18 juges de l'IT et de l’ICA prend fin le 31 décembre 2019. L'Assemblée a donc procédé à l'élection des membres suivants : 
 

Candidats

Proposés par

Nationalité

Xavier BONE MATHEU

Real Federación Española de Automovilismo (RFEDA)

 

Espagne

David CASEMENT

Les équipes F1

Royaume-UNI

David Charles CHU

Les équipes F1

Hong Kong

Harry DUIJM

Les équipes F1

Pays-Bas

Luigi FUMAGALLI

Les équipes F1

Italy

Jean GAY

Auto Sport Suisse (ASS)

Suisse

Edwin GLASGOW

Les équipes F1

Royaume-UNI

Riccardo LA COGNATA

Automobile Club d’Italie (ACI)

Italie

Marek MALECKI

Polish Automobile and Motorcycle Association (PZM)

Pologne

Gerard MARTIN

Royal Automobile Club de Belgique (RACB)

Belgique

Fabio MATTEI

Automobile Club Italie (ACI)

Italie

David MILES

Confederation of Australian

Motor Sport (CAMS)

Australie

Philippe NARMINO

Automobile Club de Monaco

(ACM)

Monaco

Laurent NUSS

Automobile Club Association

(ACA)

France

Anthony SCOTT ANDREWS

Motorsport UK

Royaume-UNI

Erich SEDELMAYER

Österreischicher Automobil-

Motorrad-und Touring Club

(ÖAMTC)

Autriche

Nish Kumar SHETTY

Motor Sports Singapore (MSS)

Singapour

Waltraud WÜNSCH

Deutscher Motor Sport Bund

(DMSB)

Allemagne

 

Amendements au Code Sportif International de la FIA

L'Assemblée a approuvé plusieurs amendements au Code Sportif International, dont les suivants :

  • Toujours en ce qui concerne la mise en œuvre du Règlement financier de la Formule 1 2021, un certain nombre de modifications ont été apportées au Code Sportif International, principalement en ce qui concerne l'autorité des commissaires aux comptes, en vertu desquelles toutes les questions relatives au Règlement financier de la Formule 1 de la FIA relèvent de la compétence exclusive de l'Administration FIA pour le calcul des coûts, et du Jury FIA pour le calcul des coûts plafonds.
  • Homologation des automobiles : Les voitures doivent être conformes à leurs documents d'homologation respectifs, sauf dans le cas des voitures adaptées aux pilotes handicapés en possession d'un certificat d'adaptation délivré par la FIA. Dans ce cas, les modifications apportées à l’Automobile conformément aux adaptations spécifiées dans le Certificat des adaptations sont autorisées. 

 

Commission Historique Internationale

Membres nommés 

Pays

Club

Titulaire

Adjoint

Autriche

ÖAMTC

Alexander LETITZKI

Steffan KERBL

Belgique

TCB & RACB

Jan DYCK (TCB)

Frédéric MAEYENS (RACB)

Costa Rica

ACCR

Diego RODRIGUEZ

Rafael PINTO

République Tchèque

ACCR

Frantisek CECIL

 

Danemark

DASU

Søren DUUN

 

France

ACF

Patrick GUERRIER DE DUMAST

Luc DE NOYELLE

Allemagne

Avd

Franz Graf Zu Ortenburg (President)

 

Grande-Bretagne

Royal AC & MSA

Peter READ

Jeremy VAUGHN

Hongrie

MAK

Adam BERNICZEI-ROYKO

Gabov BERZVAI

Italie

ACI

Giuseppe REDAELLI

Leonardo ADFESSI

Luxembourg

ACL

Jean-Claude JUCHEM

Lucien FRANCK

Liban

ATCL

Rony KARAM

 

Macao-Chine

AAMC

Patrick CASTRO

CHAN Chan Tou Sancho

Monaco

ACM

Géry MESTRE

Christophe ALLGEYER

Pays-Bas

KNAC

Carl F.J.M. HÖHNER

Peter STAAL

Portugal

ACP

Luis M.C. CUNHA

Manuel FORMOSINHO SANCHEZ

Slovénie

AS 2005

Viktor LEVEC

 

Espagne

RACE & RFEDA

José RUIZ THIERY (RACE)

Joaquin VERDEGAY de la VEGA (RFEDA)

 


Membres cooptés

Pays

Club

Titulaire

 

FIA

Commission Sport Automobile Historique

Paolo CANTARELLA

 

Allemagne

AvD

Johannes HÜBNER

Chef du groupe de travail Archives

Grande-Bretagne

FBHVC

David WHALE

 

Grande-Bretagne

MSA

Rod PARKIN

 

Fédération Internationale

FIVA

Patrick ROLLET

Chef du groupe de travail Législation

États-Unis

ACCUS

Jeremy HALL

 

 


Commission de Discipline Antidopage de la FIA

L'Assemblée Générale a approuvé la nouvelle nomination de trois membres existants de la Commission de Discipline Antidopage de la FIA proposée par la WMSC. Ces trois membres sont :

Spase JOVKOVSKI

Macédoine du Nord

Javier MARTIN MERINO

Espagne

Martin SCHOLZ

Allemagne

 
Nouveaux membres de la FIA

La FIA est fière d'accroître le nombre de ses membres et sa représentation internationale en accueillant les organisations suivantes dans sa structure :

Organisation

Pays

Compétence

Angola

Federaçao Angolana de Desportos Motorizados

(FADM)

Sport

Grèce

Hellenic Motorsport Federation (OMAE)

Sport

Moldavie

Automobile Federation of the Republic of Moldova (FARM)

Sport

Ouzbekistan

National Automobile Club of Uzbekistan (NACU)

Sport

Vietnam

Vietnam Motorsport Association (VMA)

Sport

Autres organisations affiliées

Eastern Alliance for Safe and Sustainable Transport (EASST)

Membre associé selon les termes de l’Article 3.7 de la FIA

 

 
Affiliation définitive des Clubs provisoirement affiliés

Organisation

Pays

Compétence

Kosova Touring Assistance (KTA)

Kosovo

Mobilité et Tourisme Automobile 

Mongolian Automobile Motorcycle Sports Federation (MAMSF)

Mongolie

Mobilité et Tourisme Sport /Automobile 

 

 
Changement de statut

Organisation

Pays

Compétence

Auto Sport d’Haïti from full to associate member

Haïti

Mobilité et Tourisme Sport /Automobile 

Trinidad and Tobago Automobile Sports Association from full to associate member

Trinidad  et Tobago

Sport

Zambia Motor Sport Association (ZMSA) from associate to full member

Zambie

Sport

Automobile Association of Zimbabwe (AAZ) from associate to full member

Zimbabwe

Mobilité et Tourisme Automobile 

 

Retrait du statut de membre

Organisation

Pays

Compétence

Automobile and Touring Club of Greece (ELPA)

Grèce

Mobilité et Tourisme Sport /Automobile 

 

 
Démissions

Organisation

Pays

Compétence

Autorité Sportive Nationale du Canada (ASN Canada)

Canada

Sport

Automobile Association LTD (AA)

Royaume-Uni

Mobilité et Tourisme Automobile 

Zelt-Klub Zurich (ZKZ)

Suisse

Mobilité et Tourisme Automobile 

 

 
Membres d’honneur

C'est avec plaisir que l'Assemblée Générale accorde le statut honorifique aux membres suivants :

Titre

Nom

Président d’Honneur de la Cour d’Appel Internationale (ACI)

Philippe Roberti de Winghe

Président d’Honneur de Commission

Andy Lasure

Membre d’Honneur de Commission

Stan Minarik

 


Date de la prochaine réunion

L'Assemblée générale annuelle de la FIA 2020 et le Gala de remise des prix auront lieu le 11 décembre 2020 à Munich, Allemagne.