Décisions du Comité sportif de la FIA | Federation Internationale de l'Automobile

Comité sportif

SEASON 2018

Décisions du Comité sportif de la FIA

Cher concurrent, cher constructeur,

Créé par le Conseil mondial, le comité est un organe dont l’objectif consiste à gérer certains aspects liés à l’application des règlements sportifs, techniques et d’homologation qui ne relèvent pas de la compétence exclusive des responsables de l’épreuve, comme le prévoient les dispositions du Code Sportif International.

Le comité est un organe dont l’objectif consiste à aider les constructeurs ou les concurrents à participer aux compétitions de la FIA avec une voiture de tourisme dans des conditions définies soit par le règlement technique de la FIA, soit par le règlement technique nationale. Il a pour but de garantir l’égalité au niveau du potentiel de performance des véhicules et de veiller à ce que la participation d’un nouveau véhicule ait lieu de manière équitable, sans bouleverser l’équilibre de la compétition.

Le comité peut se saisir automatiquement de toute question qui relève de son champ de compétences tel que celui-ci est défini par la règlementation applicable. Dans ce cadre, il peut également intervenir soit à la demande d’un concurrent inscrit comme il se doit au championnat ou à la coupe concernés, soit à la demande de toute personne ou de toute entité souhaitant collaborer.

Les réponses ainsi que les décisions du comité seront notifiées par e-mail exclusivement à l’auteur de la demande et elles resteront confidentielles entre l’auteur de la demande, le comité, la FIA et l’organisateur.

Les décisions sont indépendantes des demandes : elles peuvent être prises à la demande d’un concurrent ou de manière spontanée à l’appréciation du comité.

Ces décisions seront envoyées par e-mail à l’ensemble des concurrents concernés. Elles seront également publiées sur les sites internet de la FIA et des championnats.