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Cour d’Appel 

Conformément aux principes de bonne gouvernance, la Cour d’Appel Internationale (CAI) est un organe indépendant doté de sa propre administration, distinct de la structure principale de la FIA.

 

La CAI se compose d’un maximum de 18 Membres titulaires de nationalités différentes auquel est adjoint un nombre équivalent de Membres suppléants de même nationalité qu'eux. Ils sont élus par l’Assemblée Générale de la FIA pour une période de trois ans, un tiers étant renouvelé chaque année.


Afin de préserver l’indépendance de la Cour, aucun membre de la CAI ne peut occuper en même temps une fonction au sein du Conseil Mondial du Sport Automobile ou de l’une des Commissions Sport de la FIA.