The following hearing of the International Court of Appeal will take place in Paris:
Hearing
Appeals lodged by the Motor Sports Association (MSA) on behalf of its licence-holder Chevrolet against decisions N°1 and 2 taken by the Panel of Stewards of the Meeting dated 30 October 2010 concerning the event run at Okayama (Japan) on 31 October 2010 and counting towards the 2010 FIA WTCC World Championship
At the WTCC event held in Okayama, the WTCC Technical Delegate found that cars N°10 (BMW Team RBM – Augusto Farfus) and N°11 (BMW Team RBM – Andy Priaulx) were equipped with non-homologated gearboxes. The Stewards of the Meeting nonetheless found that the cars were eligible and confirmed their entitlement to participate.
On 2 November 2010, the Motor Sports Association appealed these Stewards’ decisions on behalf of its licence-holder Chevrolet.
When
10.00 hrs
Friday, November 12, 2010
Where
FIA Salle du Comité,
8, place de la Concorde,
75008 Paris
Decision
The decisions will be published as soon as possible after the hearing.
Accreditation
Requests for accreditation must be sent by email to the FIA Press Office (press@fiacommunications.com) on the official letterhead paper of the publication or other medium requesting accreditation, no later than Wednesday, November 10, 2010 at 12.00 noon (CET).
The accreditation request must be signed by the Chief Editor or the Head of a Department (specify which) of the relevant publication, or medium.
The accreditation request must include the following:
i) the hearing and the date for which the accreditation is requested;
ii) name of the journalist and photocopy of his professional press card (currently valid);
iii) email address to which the FIA can send an answer.
Communiqué de Presse
Cour d’Appel Internationale
08/11/2010 |
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L'audience suivante de la Cour d'Appel Internationale est prévue à Paris :
Audience
Appels interjetés par la Motor Sports Association (MSA), pour le compte de son licencié Chevrolet, à l'encontre des décisions N°1 et 2 prises par le Collège des Commissaires Sportifs le 30 octobre 2010 concernant l'épreuve disputée à Okayama (Japon) le 31 octobre 2010 et comptant pour le Championnat du Monde des Voitures de Tourisme (WTCC) de la FIA 2010.
Lors de l’épreuve du WTCC disputée à Okayama, le Délégué Technique du WTCC a estimé que les voitures N°10 (BMW Team RBM – Augusto Farfus) et N°11 (BMW Team RBM – Andy Priaulx) étaient équipées de boîtes de vitesses non homologuées. Les Commissaires Sportifs ont néanmoins jugé que les voitures étaient admissibles et ont confirmé leur droit de participer.
Le 2 novembre 2010, la Motor Sports Association a fait appel de ces décisions des Commissaires Sportifs pour le compte de son licencié Chevrolet.
Quand
10h00
Vendredi 12 novembre 2010
Où
FIA Salle du Comité,
8, place de la Concorde,
75008 Paris
Décisions
Les décisions seront publiées dans les meilleurs délais à l’issue de l’audience.
Accréditations
Les demandes d'accréditation doivent être envoyées par e-mail au Bureau de Presse de la FIA (press@fiacommunications.com) sur papier à en-tête officiel de la publication ou du média demandant l'accréditation, au plus tard le mercredi 10 novembre 2010 à 12h00 (heure de Paris).
La demande d'accréditation doit être signée par le Rédacteur en chef ou le Chef d'un Département (préciser lequel) de la publication ou du média en question.
La demande d'accréditation doit comprendre les éléments suivants :
i) l'audience et la date pour laquelle l'accréditation est demandée ;
ii) le nom du journaliste et la photocopie de sa carte de presse professionnelle
(en cours de validité) ;
iii) l’adresse e-mail à laquelle la FIA peut envoyer une réponse.
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Information a l'usage des medias - sans valeur reglementaire